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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., les présentes mentions légales s'appliquent au site internet de SIENA INGENIERIE.

1. Identité de l'entreprise

Le site www.siena-ingenierie.com est édité par :

  • Raison sociale : SIENA INGENIERIE
  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
  • Siège social : 88 avenue des Ternes, 75017 Paris
  • Téléphone : 01 47 23 66 33
  • E-mail : contact@siena-ingenierie.com
  • SIRET : 400 646 675 00050
  • RCS : Paris B 400 646 675
  • Directeur de la publication : Joel Uger

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Amen

Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter l'hébergeur via son site internet.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web, comprenant notamment les textes, images, graphiques, logos et toute autre donnée, est la propriété de SIENA INGENIERIE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SIENA INGENIERIE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

4. Crédits

Création du site internet : Rémy Guégan

5. Limitation de responsabilité

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Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Dernière mise à jour : janvier 2026